Les préparations à faire pour légaliser des documents

légalisation documents 001Légaliser des documents n’est pas toujours une tâche facile. Cette démarche est soumise à de nombreuses conditions et règles qui ne nous facilitent pas du tout la vie. La légalisation de signature consiste à authentifier uniquement cette signature, qui est apposée sur un document. Cette procédure permet donc de contourner les tentatives de fraude de signature.

Comment ça se passe ?

La légalisation de signature s’effectue auprès de la mairie de votre ville. Un agent vous y recevra dans le cas où le Maire est occupé. L’authentification de la signature se réalise uniquement en présence du demandeur. Pour rappel, cette opération ne sert qu’à reconnaitre le texte en marge sur lequel est apposée la signature de la personne concernée.

Quelles sont les pièces à fournir pour légaliser des documents ?

Pour que sa requête soit prise en compte, le demandeur doit se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Pour affirmer son identité, il est tenu d’apporter avec lui une carte d’identité ou un passeport ou encore un permis de conduire. Dans certains cas, une carte de séjour encore valide fera l’affaire, mais il est également possible de Légaliser documents avec une carte de séjour périmée mais seulement si celle-ci est justifiée d’un récépissé de renouvellement.

Et si jamais l’individu a perdu sa pièce d’identité ? Et bien dans ce cas, le signataire est obligé de se présenter à la mairie avec la déclaration de perte ou bien de vol de sa carte d’identité. Un justificatif de domicile est aussi requis. Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une facture de téléphone (fixe ou mobile) ou encore d’une facture EDF comportant le nom du propriétaire demandeur.

Dans le cas où l’intéressé est domicilié chez une tierce personne (chez son ami ou sa tente), il est tenu d’apporter une attestation sur l’honneur justifiant son domicile auprès de la personne qui l’héberge. Une copie de la carte d’identité lui sera également demandée.